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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

Zone soumise à un plan de chasse ou à prélèvement maximal autorisé pour le gros gibier sur le département du Cher

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La mise en place d'un plan de chasse ou d'un PMA relève pour certaines espèces d'une obligation réglementaire, respectivement CE L 426-6 et CE L 425-14. D'autres espèces peuvent être soumises à plan de chasse ou à PMA par décision préfectorale.

Data origin:

Donnée produite sur photo aérienne

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Zone soumise à un plan de chasse ou à prélèvement maximal autorisé pour l'espèce X

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N_CHASSE_PLAN_ZINF_S_018.TAB
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N_CHASSE_PLAN_ZINF_S_018
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