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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Arsy - approbation du 31/03/2020

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Land use

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Arsy - approbation du 31/03/2020.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Arsy. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données est issu de la mise à jour d'un lot initial élaboré dans le cadre du marché PA 24.2015 à partir du PCI Vecteur de 2014 et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: completed

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60024_INFO_SURF_20200331.shp
60024_INFO_PCT_20200331.shp
60024_PRESCRIPTION_SURF_20200331.shp
60024_PRESCRIPTION_LIN_20200331.shp
60024_ZONE_URBA_20200331.shp
60024_HABILLAGE_TXT_20200331.shp
60024_INFO_LIN_20200331.shp
60024_HABILLAGE_LIN_20200331.shp
60024_DOC_URBA_20200331.dbf
60024_DOC_URBA_COM_20200331.dbf
60024_padd_20200331.pdf
60024_reglement_graphique_1_20200331.pdf
60024_info_surf_04_00_20200331.pdf
60024_info_surf_18_00_20200331.pdf
60024_plan_sup_20200331.pdf
60024_info_lin_19_01_20200331.pdf
60024_rapport_20200331.pdf
60024_info_surf_16_00_20200331.pdf
60024_liste_sup_20200331.pdf
60024_procedure_20200331.pdf
60024_prescription_surf_05_00_20200331.pdf
60024_orientations_amenagement_18_00_20200331.pdf
60024_info_surf_14_00_20200331.pdf
60024_info_surf_99_00_20200331.pdf
60024_reglement_graphique_2_20200331.pdf
60024_info_pct_99_00_20200331.pdf
60024_reglement_20200331.pdf
WFS Service

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
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