Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Hautes-Pyrénées
Other
3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013
DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
Custodian
4, avenue de la Gare BP 132 48005 MENDE CEDEX - FRANCE

[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Juillan approuvé le 22/12/2006, dernière modification le 21/06/2018

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 2 years ago
Land use

Numérisation vectorielle du PLU de Juillan (65235), actualisée en juillet 2019.

Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2014.

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Data origin:

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires : - Faciliter la dématérialisation des cartes communales, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS (application du droit des sols). - Permettre la généralisation des documents d'urbanisme (PLU, POS et cartes communales) pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maîtrise de l'urbanisation. - Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement : 1° L'équilibre entre : a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables …

Display more…

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les PLU, POS

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

48128_ZONE_URBA_20190417.shp
48128_PRESCRIPTION_LIN_20190417.shp
48128_PRESCRIPTION_PCT_20190417.shp
48128_PRESCRIPTION_SURF_20190417.shp
48128_bruit_voirie_20190417.pdf
48128_assainissement_20190417.pdf
48128_contraintes_20190417.pdf
48128_aep_20190417.pdf
48128_reglement_graphique_20190417.pdf
48128_liste_sup_20190417.pdf
48128_rapport_1_20190417.pdf
48128_padd_20190417.pdf
48128_rapport_2_20190417.pdf
48128_prescription_surf_02_00_20190417.pdf
48128_procedure_20190417.pdf
48128_pdipr_20190417.pdf
48128_ordures_menageres_20190417.pdf
48128_orientations_amenagement_20190417.pdf
48128_plan_sup_20190417.pdf
48128_dpu_20190417.pdf
48128_reglement_20190417.pdf

Spatial extent

Loading the map