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[DREAL OCCITANIE] Sites du Conservatoire du littoral

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 5000Last update: 9 months ago
Protected sites

Un Site du Conservatoire du littoral (SCL) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Les sites du Conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste contrôlé dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et paysager, le Conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d'autres dispositifs réglementaires ou contractuels.

Ils se classent en catégories IV ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).

Références légales : Articles L322-1 à L322-14 et R322-1 à…

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Data origin:

Donnée récupérée sur le site de l'INPN Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de SCL sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_SCL_S_ddd. Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

dictionnaire des données

dico_n_enp_scl_s_r76.ods
panierDownloadFrontalParametrage

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WFS Service

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WFS Service

https://datacarto.picto-occitanie.fr/WFS/2a72151a-52a6-456c-a713-09f5b6434f37

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