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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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État des documents d'urbanisme en Auvergne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 8 years ago
Land use

Dans le domaine de l'Aménagement du territoire, les documents d'urbanisme sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.

Le présent jeu de données présente l'état des documents d'urbanisme (Plans d'occupation des Sols, Plans locaux d'urbanisme et cartes communales) en région Auvergne.

Data origin:

Réalisé par la DREAL Auvergne à partir d'une exploitation de la base SUDOCUH de suivi des procédures des documents d'urbanisme

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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doc_urba_communes_region83.tab
doc_urba_communes_region83.shp
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