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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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7, Rue Léo Lagrange CLERMONT-FERRAND - 63000 France
04 73 43 15 59
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Custodian
04 73 43 15 18
État des documents d'urbanisme en Auvergne
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 11 years ago
Dans le domaine de l'Aménagement du territoire, les documents d'urbanisme sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.
Le présent jeu de données présente l'état des documents d'urbanisme (Plans d'occupation des Sols, Plans locaux d'urbanisme et cartes communales) en région Auvergne.
Data origin:
Réalisé par la DREAL Auvergne à partir d'une exploitation de la base SUDOCUH de suivi des procédures des documents d'urbanisme
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
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