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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
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DREAL Aquitaine Mission Connaissance et Evaluation Cité Administrative - BP 55 - Rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX cedex -

Nouvelle-Aquitaine : TRI d'Agen - Zones inondables, Directive inondation

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Natural risk zones

Ce jeux de données contient les surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et…

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Data origin:

Les périmètres des ZDE ont été numérisés par la DREAL Champagne-Ardenne à partir de documents papier (projet et arrêté), à des échelles allant du 1/50 000 au 1/100 000. Le cadre administratif gérant ces zones a été supprimé par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, ce qui signifie que les zones de développement éolien sont supprimées du Code de l'énergie2. Les schémas régionaux éoliens prennent le relais comme support des zones éoliennes.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: archived

Resources

Vue XML des métadonnées

Carte dynamique de l'état de l'éolien en Champagne-Ardenne

Service de consultation cartographique "Cartélie" internet

Les zones de développement éolien validées en Champagne-Ardenne

Liste des ZDE validées en Champagne-Ardenne

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

ZDE_S_R21_130116.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2F4c4d7224-c68b-438e-95d3-1a1d34257f94.internet.map

N_TRI_AGEN_INONDABLE_S_047
Unavailable

Spatial extent

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