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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
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Zonages des PLU numérisés en Corrèze

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 10 months ago
Land use

N_ZONE_URBA_PLU_019 Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les…

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Data origin:

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI (voir couche N_DOCUMENT_COM). La BD Parcellaire a été utilisée pour tous les contours de communes. Cette couche est l'assemblage de toutes les couches de zonages de PLU numérisés en Corrèze.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: irregular
State: on going

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Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze

Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze (Plan Locale d'Urbanisme et Carte Communale)

Pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze

Accéder en téléchargement aux pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze.

Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

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N_ZONE_URBA_PLU_019.TAB
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N_ZONE_URBA_PLU_019
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