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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
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Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme en 2013 dans le département de l'Orne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: economyScale: 1 / 25000Last update: 5 years ago
Land cover

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

Data origin:

Saisie via l'interface de l'application SYLVA Récupération des données auprès des CNPF - UNIQUEMENT POUR LES PLANS SIMPLES DE GESTION

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 30, 2013
Update frequency: unknown
State: archived

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Surface forestière privée faisant l'objet d'un régime particulier de gestion (PSG, RSAAC,...)

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N_SYL_GEST_S_061.shp

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