Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Drôme
Other
4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE

Périmètres PUP (Projet Urbain Partenarial) dans le département de la Drôme

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 2 months ago
Land use

Périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial (PUP) - Code de l'urbanisme R151-52 12° - définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme

Data origin:

Standard COVADIS (adapté voir description des champs) : Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.. Agrégation départementale des données des différentes communes ayant un (ou plusieurs) PUP

Référentiel de saisie des données SIG : voir les métadonnées du lot publié pour les documents d'urbanisme de la commune

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 30, 2019
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_INFO_SURF_30_026.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37990%2F628e8f88-2122-483b-a6ad-5185ff378ace.internet.map

L_INFO_SURF_30_026
Unavailable

Spatial extent

Loading the map