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DDT Aveyron
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9, rue de Bruxelles Bourran Rodez - 12033 France
DDT Aveyron
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Table contenant la liste du gestionnaire de servitude d'utilité publique PM3 - Aveyron.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 2000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Table contenant la liste du gestionnaire de servitude d'utilité publique - Aveyron. Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.

Data origin:

Les aléas dits de synthèse sont élaborés à partir de la superposition de l'ensemble des aléas des différents risques miniers à partir des données d'aléas établies par GEODERIS. Un découpage par zone de superposition permet alors d'extraire chacune des zones géographiques du PPRM soumises à un ou plusieurs aléas. Chaque zone exposée, éventuellement redécoupée, est alors décrite par un enregistrement dans cette ressource.

Les données informatives proviennent des dossiers d'arrêt de travaux de CdF (charbonnages de France), pour leurs concessions. Pour les autres titres, les données sont issues du traitement de différentes sources d'archives par l'INERIS validées par des observations et levés de terrain. Le résultat a été validé par GEODERIS.

Mise au standard COVADIS par Ageos puis Pyrénées Cartographie.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 13, 2016
Update frequency: annually
State: on going

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N_ZONE_ALEA_PPRM_20120002_S_012.shp

Spatial extent

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