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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Principal investigator

Périmètres des pays - Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingLast update: 7 years ago
Administrative units

Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale.

La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale.

Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.

Data origin:

Téléchargement de la liste des pays avec leurs compositions communales depuis le site de l'observatoire des territoires

Agrégation des objets communes selon les pays pour les communes des pays concernant la région Rhône-Alpes.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 1970
Update frequency: irregular
State: completed

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