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Relation entre Actes et Servitudes d'Utilité Publique

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago
Hydrography

Ce jeu de donnée contient les périmètres (objets surfaciques) des bassins versants fortement déficitaires sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : Ce JDD n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine mais concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charente.

Les bassins versants sont qualifiés de fortement déficitaires (au sens de la circulaire du 3 août 2010) lorsque l'écart entre le volume prélevé en année quinquennale sèche et le volume prélevable est supérieur à un seuil de l'ordre de 30%. La date d'atteinte de l'équilibre est donc reportée au-delà du 31 décembre 2015.

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 24, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

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N_ZONE_REG_PPRN_20140040_S_054.TAB

Spatial extent

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