Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

DDT Haute-Savoie
Other
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France

Zones humides surfaciques en Haute-Savoie

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Hydrography

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc…

Display more…
Data origin:

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 10, 1995
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_TRI_NEUF_ENJEU_STEU_P_088.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2Fc81f57a6-dbee-4bcb-a201-ad9e9f3eba03.internet.map

N_ZONE_HUMIDE_S_074
Unavailable

Data preview

Spatial extent

Loading the map