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Massifs forestiers classés à risque feu de forêt au titre du PDPFCI dans la Vienne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les massifs forestiers classés à risque feu de forêt (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d'une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004). Au sein de ces périmètres, l'arrêté préfectoral du 29/05/2015 fixe les obligations légales de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé.

Data origin:

Tampon de 200m au large des massifs forestiers classés à risque feu de forêt dont la liste est fixée dans le PDPFCI de la Vienne du 12/11/2014 et à partir des contours IFN2008

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 1, 2007
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Arrêté relatif aux obligations de débroussaillement dans la Vienne

Protection de la forêt contre les incendies dans la Vienne

Standard de données COVADIS : Massif forestier du L. 321-6 du code forestier

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N_DFCI_L321_6_ZINF_S_086
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