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Transport déplacement : Les points singuliers des transports exceptionnels du département de l'Indre

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationScale: 1 / 5000Last update: 2 months ago
Transport networks

Certains points singuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés. Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels. Annexe 5 de l'arrêté préfectoral : https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2019-02/36_arrete_te.pdf

Data origin:

Par géolocalisation des franchissements liés aux transports exceptionnels, reconnus et validés par arrêtés, et fournis au format SIG, support papier, fichiers PDF ou tableur. Les franchissements sont localisés, si besoin pour chaque sens de circulation, au centre et dans l'axe des tronçons du réseau de transports exceptionnels, et en conformité avec les PR+abscisse et les coordonnées de localisation planimétrique X et Y dans le système de référence.(à modifier et/ou compléter localement)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 3, 2020
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Franchissement situé sur un itinéraire routier de transport exceptionnel.

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Spatial extent

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