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[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Territoire MAET 2012 en Haute-Normandie

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 5000Last update: 8 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Data origin:

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 1, 2013
Update frequency: unknown
State: archived

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Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38184%2F939423e8-62ef-4918-949b-e4f2864e848f.internet.map

N_PERIM_MAET_ZINF_S_R23_2012
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