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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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69509 LYON CEDEX 03 -

Zones réglementées par un PPRM en Auvergne-Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Certaines zones réglementées par un PPRM en Auvergne-Rhône-Alpes, publiées au format Covadis. Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un document réalisé par l’État permettant de règlementer l’utilisation des sols à l'échelle communale en fonction des risques miniers auxquels ils sont soumis : interdictions ou restrictions pour les constructions nouvelles, au besoin aménagement des constructions existantes.

Data origin:

GÉNÉALOGIE : Lien avec les aléas des PPRM / consolidation des données publiées par les DDT QUALITÉ DES DONNÉES : Les données sont fournies par les DDT

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 4, 2017
Update frequency: unknown

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