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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
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Service Eau Environnement/Risques Naturels et Technologiques 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Zone réglementée du PPRNI de l'agglomération mancelle

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 3 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Aux PPR naturels, le code de l'environnement (L562-1) demande notamment de "délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles, pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ;" Ainsi, le territoire concerné par le PPRI a été divisé en deux grands types de zones règlementaires, en fonction de l'intensité de l'aléa en crue centennale et du caractère naturel ou urbain, voire fortement urbanisé. Dans les zones à préserver de toute urbanisation nouvelle, l'interdiction prévaut. Dans les zones d'autorisations…

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Data origin:

Les zones règlementaires, représentées sur les documents graphiques du PPRI, ont été obtenues en croisant l'intensité de l'aléa inondation avec les enjeux du territoire. Cela permet de définir deux grands types de zone. Les zones à préserver de toute urbanisation nouvelle parce que l'aléa y est trop fort et/ou situées en secteur naturel. Les zones d'autorisations sous conditions parce que l'aléa y est moins fort et situées en zone urbaine. L'aléa peut y être également fort mais uniquement pour les secteurs fortement urbanisés. A chaque zone règlementaire correspond un règlement particulier. Par ailleurs deux sous-zones ont été définies à l'arrière des ouvrages de protection à partir de l'étude des aléas. Une zone protégée obtenue par modélisation hydraulique prenant en compte la protection. Une zone de précaution ou de dissipation de l'énergie située à l'arrière des digues et obtenue à partir des études de danger des ouvrages.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 2, 2020
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

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