PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Zones réglementées

Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux zonages réglementaires des PPR inondations approuvés dans le Vaucluse.

Le code de l'environnement cadre l’établissement des PPRN et notamment de leur zonage réglementaire. Ce document cartographique est issu de l’analyse du territoire soumis au risque naturel, d’un point de vue de l’intensité du phénomène naturel mais aussi de l’existence et de la vulnérabilité des enjeux impactés.

De façon synthétique, les zonages réglementaires des PPRN, et notamment des PPR Inondations, délimitent les zones suivantes :

• les zones inconstructibles, où la règle générale est l’interdiction d’implanter de nouvelles constructions, sauf exceptions permises sous conditions ;
• les zones constructibles, où la règle générale est l’autorisation d’implanter de nouvelles constructions dans le respect de prescriptions adaptées au type d'enjeu ;

En dehors des zones délimitées dans le zonage réglementaire, l’urbanisation n’est pas réglementée…