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DREAL Nouvelle-Aquitaine
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15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France

Nouvelle-Aquitaine : établissements classés SEVESO

Type: mapLicense: not specifiedCategory: environmentScale: 1 / 150000Last update: unknown
Production and industrial facilities

Sites classés SEVESO seuil haut et bas en Nouvelle-Aquitaine en 2018. Le 24 juin 1982, la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. La directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu. Le cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO 2. Cette directive a renforcé la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en œuvre d’un système de gestion et d’une organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionnés aux risques inhérents aux installations. Elle fut transposée en droit français au travers de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000, du décret de nomenclature des installations classées (permettant…

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Data origin:

Fonds cartographiques IGN - Admin Express 2018. Données S3IC - DREAL NA - décembre 2018

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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