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DDT Sarthe
Other
19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
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Service Eau Environnement 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

propriétés forestières privées concernées par un Plans Simples de Gestion Forestiers sur le département de la Sarthe en 2014.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 500000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La mise en place de la réglementation des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation des milieux ou des paysages remarquables.La réglementation des boisements concerne les milieux ouverts, les parcelles boisées isolées et les franges des massifs boisés. Elle ne s'applique pas à l'intérieur des massifs boisés et et ne constitue en aucun cas une mesure de gestion forestière. La réglementation des boisements n'affecte pas les massifs ayant une vocation forestière historique.Une réglementation des boisements comporte 3 types de périmètres, reportés dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) s'ils existent, tels que définis ci-après :- un périmètre interdit au boisement ou à la replantation après coupe rase- un périmètre réglementé pour le boisement ou la replantation après coupe rase- un périmètre à boisement…

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Data origin:

Agrégation des parcelles citées dans la délibération du Conseil Général

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 21, 2016
Update frequency: unknown

Resources

Standard de données COVADIS : Zone soumise à réglementation des boisements

Spatial extent

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