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Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS - 37041 FRANCE
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Dortoir de cormorans dans l'Indre-et-Loire

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago

Dortoir de cormorans Dortoir de cormorans (Phalocrocorax carbo sinensis).

Il s'agit d'une espèce figurant sur la liste des espèces protégées (arrêté du 17 avril 1981 pris en application de l'article L411-1CE), mais qui fait l'objet d'une surveillance et d'une régulation par le tir, compte tenu des dégâts commis sur le peuplement piscicole, en pisciculture comme en rivière, suivant des arrêtés ministériels pris en application de l'article L411-2 CE

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figures dessinées sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 5, 2004
Update frequency: unknown
State: obsolete

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme

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PRESCRIPTION_PCT_037.TAB

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