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10 Bd du général Vanier BP 80517 Caen - 14035 France

Documents d'urbanisme en vigueur dans le Calvados au 22/02/2021

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: a year ago

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur d'après les connaissances de la DDTM14 au 22/02/2021.

  • le type de document d'urbanisme en vigueur (TYPE_DU), son champ géographique d'application (TYPE_PERI et NOM_PERI) et sa date d'approbation initiale (DATELAB) ;
  • en cas de modification, la date de sa dernière évolution (DATEVOL) ;
Data origin:

Ce jeu de données a été construit grâce au tableau général de suivi du service urbanisme et risques (SUR) de la DDTM du Calvados, d'après les connaissances du SUR au 22/02/2021. Le référentiel communes utilisé est la BD Carto de l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 8, 2021
Update frequency: unknown

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