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Habillage linéaire des POS/PLU/CC des Alpes de Haute-Provence

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: a year ago
Land use

Tracés linéaires indicatifs figurant sur le plan du document d'urbanisme à des fins d'habillage . Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Data origin:

Voir la fiche N_ZONE_URBA

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

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N_HABILLAGE_LIN_004.TAB
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N_HABILLAGE_LIN_004
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