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DDT Corrèze
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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
DDT Corrèze
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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France

* Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Corrèze

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units
  • AC1_GENERATEUR_SUP_S Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Corrèze Couche récupérée le 07/09/2018 de la DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP Dordogne

  • La DDT n'est pas responsable de la publication de cette donnée, cette fiche de métadonnées est réalisée à titre informatif seulement

UDAP de la Dordogne 2 rue de la Cité CS 31202 24019 PERIGUEUX CEDEX

05.53.06.20.60

udap.dordogne@culture.gouv.fr

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :

  • Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture.

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Data origin:

Couche de la DRAC Nouvelle-Aquitaine UDAP Dordogne avec ajout en fin des champs du standard CNIG 2016

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: biannually
State: on going

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Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1

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AC1_GENERATEUR_SUP_S.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2Fcc3203ad-c15a-48b3-9439-2fa2d8be30f7.internet.map

AC1_GENERATEUR_SUP_S
Unavailable

Spatial extent

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