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* Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Corrèze
AC1_GENERATEUR_SUP_S Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Corrèze Couche récupérée le 07/09/2018 de la DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP Dordogne
La DDT n'est pas responsable de la publication de cette donnée, cette fiche de métadonnées est réalisée à titre informatif seulement
UDAP de la Dordogne 2 rue de la Cité CS 31202 24019 PERIGUEUX CEDEX
05.53.06.20.60
udap.dordogne@culture.gouv.fr
Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :
- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture.
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Data origin:
Couche de la DRAC Nouvelle-Aquitaine UDAP Dordogne avec ajout en fin des champs du standard CNIG 2016
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue HTML des métadonnées sur internet
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1
URL de base des services wms/wfs sur internet
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2Fcc3203ad-c15a-48b3-9439-2fa2d8be30f7.internet.map