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DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE

Zones vulnérables (délimitation par communes) de la circonscription administrative de Bassin Rhin-Meuse

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le jeu de données contient la délimitation par communes, détaillée dans l'arrêté n° 2016/1328 signé le 03 octobre 2016 par Monsieur le Préfet de la Région Grand Est, coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rhin Meuse.

Cet arrêté contient la liste des sections cadastrales des communes éligibles à la délimitation infra-communale désignées dans l'arrêté n° 2015-266 signé le 08 octobre 2015 par Monsieur le Préfet de la Région Grand Est, coordonnateur du bassin Rhin-Meuse portant désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhin Meuse modifiant l'arrêté SGAR 2007-272 du 23 juillet 2007 modifié.

Les objets du jeu de données sont donc des communes ou des sections cadastrales pour les communes délimitées.

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Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive…

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Data origin:

Les données sont mises à jour par la DREAL Lorraine à partir des informations fournies par les organismes coordinateurs des sites (Parc Naturel Régional de Lorraine et Conseil Général de Moselle).

Le lot de données fait l''objet d''une validation par le MNHN.

Les objets ont été crées à partir des limites communale de la BD CARTO.

Les attributs sont ceux du socle des données des DREAL complétés par des attributs propres à la DREAL Lorraine.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 3, 2016
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Description sur site internet DREAL Lorraine

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ZONEVUL_COMMUNE_DELIMITATION_BDP_BRM.shp
ZONEVUL_COMMUNE_DELIMITATION_BDP_BRM_Arrete_03-10-2016.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38150%2Fc15836aa-f9ac-4677-a8d7-49ae4b0e5499.internet.map

ZONEVUL_COMMUNE_DELIMITATION_BDP_BRM
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