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DDT Eure-et-Loir
Other
Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
STAP 28 (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine)
Custodian
15 place de la République BP 80527 CHARTRES Cedex - 28019

Monuments historiques (surfaciques) générant les servitudes de la catégorie AC1, en Eure-et-Loir

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Data origin:

En 1999, des études d’aléas avaient été réalisées sur support papier. Ces aléas avaient permis de déterminer un zonage réglementaire reporté sur edr25 avec pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2 une table MapInfo distincte. Ces 4 tables avaient ensuite été fusionnées pour créer une table unique. En 2015, ce zonage originel a été réutilisé dans l’attente de nouvelles études hydrauliques. Il a de plus été complété d’une zone basse hydrographique (ZBH) issue de la fusion de l’AZI et de l’EXtraction des Zones d’ECOulement (EXZECO) drainant des bassins versants supérieurs à 1km².

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 30, 2014
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_ZONE_REG_PPRN_20160008_S_083.shp
note_pres_PPRI_anticipe_2016_SOLLIES_PONT.pdf
AP_PPRI_anticipe_2016_SOLLIES_PONT.pdf
reglement_PPRI_anticipe_2016_SOLLIES_PONT.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37994%2F9cf8aa2f-470b-4907-b75c-ea5e4a4366b7.internet.map

N_AC1_GENERATEUR_SUP_S_028
Unavailable

Spatial extent

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