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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
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SHC (Service Habitat-Construction) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Quartier prioritaire de l'ANRU sur le département de l’Orne.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de quartier ANRU de dérogation au titre de l'article 6 de la loi de 2003 pour la ville et la rénovation urbaine.Le programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), prévoit un effort national sans précédent de transformation des quartiers en difficulté. Ce programme se traduit par des projets de rénovation urbaine qui identifient un ou plusieurs quartiers désignés comme prioritaires par l'ANRU.Un projet ANRU concerne des quartiers déjà classés en zone urbaine sensible (ZUS) ou, à titre exceptionnel sur demande du maire de la commune ou du président de l'EPCI compétent et avec l'accord du ministre délégué au logement et à la ville, des quartiers de dérogation au titre de l'article 6 de la loi - ceux-ci présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues.

zonage de quartier…

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Data origin:

numérisation du scan 25 de IGN

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2011
Update frequency: unknown
State: completed

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