Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

DDT Isère
Custodian
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
Owner

Zone de revitalisation rurale - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 3 years ago
Land use

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n°2013-548 du 26 juin 2013 La liste constatant le classement des communes en ZRR est fixée par…

Display more…
Data origin:

Les ZRR sont crées par agrégat des communes concernées limitrophes, d'après la couche communes de le la BD CARTO; n_zrr_zsup_038

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 6, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_zrr_zsup_038
Unavailable

Data preview

Spatial extent

Loading the map