Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

CC du Pays de Loiron
Other
Maison de Pays Loiron - 53320 FRA
Mairie de Montjean
Other
Square Henri de Monti Montjean - 53320 FRA

Plan local d'urbanisme de Montjean en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Montjean (code INSEE 53158) approuvé le 29/06/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montjean. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 22, 2010
Update frequency: unknown

Resources

Site de la mairie de Montjean

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

habillage_surf.shp
prescription_lin.shp
prescription_surf.shp
doc_urba.dbf
doc_urba_com.dbf
53158_reglement_20170629.pdf
53158_padd_20170629.pdf
53158_emplacements_reserves_20100122.pdf
53158_orientations_20100122.pdf

Spatial extent

Loading the map