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Plan local d'urbanisme de Montjean en Mayenne
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Montjean (code INSEE 53158) approuvé le 29/06/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montjean. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 22, 2010
Update frequency: unknown
Resources
Site de la mairie de Montjean
Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme
doc_urba.dbf
doc_urba_com.dbf
53158_reglement_20170629.pdf
53158_padd_20170629.pdf
53158_emplacements_reserves_20100122.pdf
53158_orientations_20100122.pdf
Spatial extent
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