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Métropole de Lyon
Custodian
20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Disposition particulière aux activités économiques - Linéaire toutes activités, linéaire artisanal et commercial du PLU de la Métropole de Lyon

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 19 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Limite au sol sur laquelle toute implantation de bâtiment peut-être autorisée à condition que le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées aux documents graphiques soit obligatoirement :

  • affecté à des commerces, bureaux ou services, activités artisanales ou à des équipements publics ou d'intérêt collectif (hors Lyon et Villeurbanne). Attribut TYPEPLU = TOUTACTI Ou
  • affecté à des activités artisanales et commerciales, ou cafés, ou restaurants, ou à des équipements publics ou d'intérêt collectif. Sont interdits les bureaux et services autres que ceux mentionnés ci-dessus (hors Lyon et Villeurbanne) Attibut TYPEPLU = STRICT
Data origin:

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 1, 2001
Update frequency: irregular

Resources

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Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

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WFS Service

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