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unknown
Vialavert LE BEZ - 81260
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Plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Salvy de la Balme
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningLast update: 9 years ago
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Salvy de la Balme. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Ce PLU est non conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.
Data origin:
Document numérisé à partir de la BD PARCELLAIRE.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 22, 2011
Update frequency: unknown
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Spatial extent
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