Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Ariège
Other
10 rue des Salenques - BP 10102 FOIX CEDEX - 09007 FRANCE

Périmètres des plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Ariège.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 2500Last update: 17 days ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation applicables selon le stade de l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN (correspond au TYPE = 01) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRN approuvé. Ce périmètre approuvé (correspond au TYPE = 02) vaut servitude d'utilité publique de la catégorie PM1.
Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRN_S_009.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37958%2Ff53487c7-b395-499f-9969-73bd6da6a1f3.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_S_009
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map