Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

DREAL Nouvelle-Aquitaine
Other
15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France

Nouvelle-Aquitaine : Opération d'Interet Général (OIN)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago

Ce jeu de données contient les périmètres d'Opération d'Interet Général (OIN), en région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.

Une OIN est une grande opération d’urbanisme partenariale avec l'engagement prégnant de l'État sur le territoire considéré comme prioritaire.

Le code de l’urbanisme, notamment l’article L121-9, modifié par la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 15, précise le principe, les effets et surtout l’autorité capable de les créer : c’est un décret ministériel en Conseil d'État qui seul permet de créer une OIN.

Le périmètre de l’OIN Bordeaux-Euratlantique couvre une superficie de 738 hectares, c’est un des plus grands projets urbains en France. Il s’étend sur une partie des trois communes de Bordeaux, Bègles et Floirac, sur les deux rives de la Garonne et, par son ampleur, concerne l’ensemble de l’agglomération Bordelaise.

Data origin:

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

index.csv
1001582_small_3437.png
Nouvelle_Aquitaine__Operation_dInteret_General_OIN.pdf
1001582_large_93279.png
WFS Service

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_oin_s_r75
Unavailable

Data preview

large_thumbnailthumbnail

Spatial extent

Loading the map