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DDTM Ille-et-Vilaine
Other
Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre RENNES CEDEX - 35031 France
DDTM Ille-et-Vilaine
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Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre - CS 23167 Rennes Cedex - 35031 France

Cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Hydrography

Mise à disposition au 1er janvier 2020 de la cartographie complète des cours d'eau des bassins hydrographiques suivants en Ille et Vilaine : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Oudon, Semnon, Chère, Aff, Vilaine médiane partie nord, Chevré, Flume, Ille (à l'exception de la commune de Gosné) et Seiche.

Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.

Cette cartographie est issue des inventaires réalisés par les SAGE modifiés si besoin par la police de l’eau après expertise de terrain, exception faite pour le bassin de l’Oudon où la cartographie est issue d’une expertise terrain faite sur la base des différentes cartographies IGN existantes.

Attention : les cours d’eau ne connaissent pas les frontières départementales ; le statut des écoulements situés…

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Data origin:

Des communes, des syndicats de bassins versants et des structures porteuses des CLE des SAGE ont réalisé des inventaires de cours d’eau. Les critères mis en œuvre dans ces inventaires sont conformes à la définition rappelée ci-dessus. Dans ce cas, la DDTM a retenu pour ces territoires la production d’une carte « complète ». Cette carte complète est constituée des inventaires locaux validés au minimum par les commissions communales ou par les CLE, additionnés des cartographies antérieurement existantes (SCAN 25 historique de l’IGN, BD Topo, BD Carthage). Cette cartographie agrégée a fait l’objet d’une expertise de terrain de la part des services de police de l’eau (Agence Française pour la Biodiversité et DDTM) appuyés suivant le cas par des techniciens de SAGE, reportée sur la cartographie. Les bassins versants concernés sont : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Semnon, Chère, Aff, Vilaine médiane partie nord. Pour la partie du…

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Purpose: En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose une cartographie complète sur les bassins versants suivants en Ille et Vilaine : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Oudon, Semnon, Chère, Aff, Vilaine médiane partie nord. Ce projet rassemble les inventaires existants réalisés par les collectivités et la Commission Locale de l’Eau et les mises à jour réalisées par la DDTM et l’ONEMA suite à des analyses cartographiques. L’objet est de faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau. Cette cartographie doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité à l’ensemble des usagers.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs

l_carto_cours_eau_l_035

Spatial extent

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