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Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) non prioritaires en Provence Alpes Côte d'Azur

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 10000Last update: a year ago
Production and industrial facilities

En France, une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Data origin:

à déterminer

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 16, 2017
Update frequency: unknown
State: on going

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Cartographie dynamique de la DREAL PACA

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