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DDT Haute-Savoie
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15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France
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Zones d'aménagement différé en Haute-Savoie

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Secteurs à l'intérieur desquels s'applique un droit de préemption dans l'intérêt général et pendant une période de six ans.

Data origin:

Par souci de cohérence géographique, le point saisi doit se trouver sur un tronçon de la BD Carthage en cas de prélèvement superficiel dans un cours d'eau répertorié

Ces données sont issues d'Irrigraph et ont été ensuite retravaillées et complétées par le service métier en charge de la thématique (SEREF).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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