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DREAL Bretagne
Originator
10 rue Maurice Fabre - CS 96515 Rennes - 35065 Pays

EcoQuartiers labellisés en Bretagne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 25000Last update: unknown

Mise à jour 2020-06-01.Lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier répond à l'objectif fixé par l'article 7 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en en œuvre du Grenelle de l'environnement. L'État a la mission d'encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d'ÉcoQuartier dans les territoires qui ont des « programmes significatifs de développement de l'habitat ».

Le label ÉcoQuartier, qui fait partie intégrante de la démarche EcoQuartiers, portée par les ministères de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de la Transition écologique et solidaire, permet la reconnaissance de projets et réalisations d'aménagement durable comportant des engagements exemplaires. Il repose sur la mise en œuvre du référentiel ÉcoQuartiers.

Le label ÉcoQuartier accompagne la vie des projets depuis leur…

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Data origin:

Les données proviennent de l'extraction faite depuis la plateforme nationale EcoQuartiers sur laquelle, chaque projet labellisés, présente un périmètre de projet saisi par le porteur de projet, candidat à la labellisation.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: completed

Resources

Affiche_signataires_charte_ecoquartiers_(2018)_2018_04_11.jpg

Affiche_signataires_charte_ecoquartiers_(2018)_2018_04_11.jpg
EcoQuartier

Documentation complémentaire concernant les EcoQuartiers labellisés en Bretagne) - DREAL Bretagne/SCEAL

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/l_ecoquartier/wfs

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