Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Ille-et-Vilaine
Other
Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre RENNES CEDEX - 35031 France
DDTM Ille-et-Vilaine
Other
Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre - CS 23167 Rennes Cedex - 35031 France

Limite du secteur des marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont Saint Michel - Ille-et-Vilaine

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Hydrography

Couche représentant la limite en Ille et Vilaine des marais et polders sur le territoire des SAGE Couesnon et Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne. Cette couche est basée sur les dispositions de l’arrêté du Préfet de la Région Bretagne en date du 14 mars 2014 relatif au programme régional d’actions nitrates.

Data origin:

L’arrêté du Préfet de la Région Bretagne en date du 14 mars 2014 établit le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. A ce titre, il fixe dans son annexe 5 la délimitation de la zone dérogatoire à l’obligation de couverture du sol pendant les périodes présentant des risques de lessivage et la carte des cours d’eau à border dans le secteur des marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont Saint Michel.

C’est cette limite de zone qui est reprise par la présente carte.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 10, 2017
Update frequency: annually
State: completed

Resources

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs

l_zone_marais_5padn_s_035

Spatial extent

Loading the map