Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

CC Bocage Mayennais
Other
2, Place du Château Ambrières-les-Vallées - 53300 FRA
CCBM - Urba
Other
6, Place du Château Ambrières-les-Vallées - 53300 FRA
Mairie de Chantrigné
Other
47, rue des Vallées CHANTRIGNE - 53300 FRA

Carte communale de Chantrigné en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Land use

Carte communale (CC) non numérisée de la commune de Chantrigné (code INSEE 53055) approuvée le 24/09/2014 par arrêté préfectoral. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Chantrigné. Cette CC n'est pas numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme non numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, non contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données n'a pas été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 24, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

HABILLAGE_SURF.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53055_rapport_20140924.pdf
Site de la Communauté de communes du Bocage Mayennais

Site de la mairie de Chantrigné

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Spatial extent

Loading the map