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Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
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Projet de PPRI Savoureuse - Département du Territoire de Belfort - 1997

Type: seriesLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 17 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Un plan de prévention du risque inondation ou plan de prévention des risques d'inondation (sigle : « PPRI ») est un document émanant de l'autorité publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y faire face.

C'est un document stratégique, cartographique et réglementaire. Il définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence, et c'est en ce sens que ces documents sont souvent remis en question, notamment prospectivement en raison du contexte de dérèglement climatique.

Projet de PPRI Savoureuse avant approbation.

Liste des tables :

  • DC_Projet_PPRI_1997.TAB
  • DC_Projet_PPRI_Communes_0103.TAB
  • DC_Projet_PPRI_Communes_A_HA_0103.TAB
  • DC_Projet_PPRI_Légende_1997.TAB
Data origin:

Délimitation des zones inondables

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 12, 2003
Update frequency: unknown

Resources

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Projet_PPRI_1997_TdB.tab

Spatial extent

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