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351, boulevard Saint-Médard BP 369 Mont-de-Marsan Cedex - 40012 France
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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du secteur de Mimizan – Landes (40)

Type: datasetLicense: Open Database License (ODbL 1.0)Category: geoscientific informationScale: 1 / 20000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.

Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

à déterminer

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 1, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRN_40DDTM20110001_S_040.shp
N_PERIMETRE_PPRN_20110001_S_040.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38022%2F78d15612-9e71-4658-bb10-34e4438fd07e.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20110001_S_040
Unavailable

Spatial extent

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