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Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT SI GROUP à Béthune dans le Pas-de-Calais

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Data origin:

Le contour de chaque territoire a été numérisé et fourni par la DRAAF, avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAEC.

Contrat MAE point de type SFEI, CAB, PHAE et MAETet MAER contractualisé en 2012 - source : extraction ISIS - DDT 61

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 13, 2015
Update frequency: unknown

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N_ZONE_REG_PPRT_20090005_S_062.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38098%2F1662e47b-2282-424b-9065-666549541ad5.internet.map

L_RD743_LN_079
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