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AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
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43, rue du 14 et 22 juin 1962 CAYENNE - 97300 Guyane française
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43, rue du 14 et 22 juin 1962 CAYENNE - 97300 Guyane française

Propriétés foncières de Guyane (2014)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 4 years ago
Cadastral parcels

L'AUDeG a édité un atlas cartographique des propriétés foncières de Guyane en 2015 (disponible en libre téléchargement sur son site web : http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id=135&srub=3&ssrub=1). A partir des fichiers graphiques et des données littérales du cadastre (millésime janvier 2014), l'AUDeG propose une classification anonymisée de la propriété foncière distinguant, selon un découpage communal, les propriétés suivantes :

  • Etat,
  • Collectivités,
  • Bailleurs / aménageurs,
  • EPAG,
  • CNES,
  • Conservatoire du littoral,
  • Privés,
  • Non renseignées.

Dans certains cas, l'AUDeG a procédé à des ajustements de classification quand la donnée littérale semblait erronée ou non renseignée. Aussi quelques réserves s'imposent sur l'utilisation de ces données puisque :

  • le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité est essentiellement…
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Data origin:

Classification anonymisée de la propriété foncière à partir des fichiers graphiques et des données littérales du cadastre (millésime janvier 2014) réalisée en août 2015.

Purpose: Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l'article L127-10 -I du Code de l'environnement dispose qu'en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 21, 2015
Update frequency: unknown
State: archived

Resources

Atlas 2015 des propriétés foncières de Guyane

Atlas 2015 des propriétés foncières de Guyane

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