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Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
Resource provider
Téléport 4 Antarès B.P. 50163 Futuroscope Chasseneuil Cedex - 86962
05 49 49 61 00
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
Author
Grande Arche, Paroi Sud Paris-La-Défense Cedex - 92055

Loi littoral

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: oceansScale: 1 / 50000Last update: 10 years ago
Sea regions

La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral. S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de :

  • préserver les espaces rares et sensibles,
  • gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,
  • ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer. (Source : Ministère de l'Ecologie)
Data origin:

Donnée créée à partir du fond cartographique IGN GEOFLA © et des données recueilli sur le site http://www.data.gouv.fr (COMMUNES DE LA LOI LITTORAL ).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 1, 2011
Update frequency: as needed

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