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PAOT - Assainissement industriel / Actions prévues en Bretagne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Assainissement industriel / Actions prévues en Bretagne

Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT NB : mode de visualisation provisoire pour cette famille de données qui ont vocation à être rattachées ultérieurement à un point (établissement industriel) et non à une zone (masse d'eau)

Data origin:

Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufrance Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT NB : mode de visualisation provisoire pour cette famille de données qui ont vocation à être rattachées ultérieurement à un point (établissement industriel) et non à une zone (masse d'eau)

Purpose: Lisibilité géographique d'un plan d'action par nature territorialisé. Partage de connaissances avec les acteurs de l'eau. Contexte : le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne établi pour la période 2016-2021 comporte un programme de mesures (PDM) qui identifie les actions-clés pour l'atteinte des objectifs du SDAGE, qu'elles soient de nature réglementaire, financière ou contractuelle. Le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) en constitue une déclinaison opérationnelle établie au niveau de chaque département, et fournit le cadre de travail de chaque mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN) Pour la lisibilité du projet, les actions ont été catégorisées en différentes rubriques, relevant soit de l'atteinte du "bon état" au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE), soit du respect d'autre directives (actions relevant du "registre des zones protégées" (RZP) au sens du SDAGE) Tronc commun données projet PAOT : Ce projet s'appuie sur 3 familles de données : - les "actions", données tabulaires issues du PDM (niveau bassin) et des 4 PAOT (niveau département), - les "enjeux", données tabulaires principalement issues de l'état des lieux du SDAGE, qui expriment globalement les non-conformités aux objectifs recherchés, - les "territoires" concernés par ces actions, données géographiques de nature variable (masse d'eau, périmètre de SAGE, station d'épuration....) Chacune des couche présentés dans ce projet correspond au croisement d'un "territoire" soit avec une "action", soit avec un "enjeu" Cette couche : Objet : Atteinte du "bon état" / Thématique Assainissement industriel / Actions Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT NB : mode de visualisation provisoire pour cette famille de données qui ont vocation à être rattachées ultérieurement à un point (établissement industriel) et non à une zone (masse d'eau)

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 11, 2017
Update frequency: as needed
State: completed

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https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs

paot_be_assainissement_industriel_actions
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