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Secteurs constructibles des Cartes Communales des Alpes de Haute-Provence

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 500Last update: 5 months ago
Land use

Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité . Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :

  • Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
  • Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
  • Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non…
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Data origin:

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Carte - Les risques dans le département des Vosges

Carte dynamique des risques : mouvements de terrain, sismique, plans de préventions des risques naturels (PPRi) et technologiques dans le département des Vosges.

Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_ALEA_PPRN_20130001_S_088.TAB
88DDT20130001_ALEAS_PPRI_MORTAGNE_ROMONT.pdf
88DDT20130001_ALEAS_PPRI_MORTAGNE_AUTREY.pdf
88DDT20130001_ALEAS_PPRI_MORTAGNE_SAINTE_HELENE.pdf
88DDT20130001_ALEAS_PPRI_MORTAGNE_JEANMENIL.pdf
88DDT20130001_ALEAS_PPRI_MORTAGNE_XAFFEVILLERS.pdf
88DDT20130001_ALEAS_PPRI_MORTAGNE_RAMBERVILLERS.pdf
88DDT20130001_ALEAS_PPRI_MORTAGNE_DEINVILLERS.pdf
88DDT20130001_ALEAS_PPRI_MORTAGNE_SAINT_MAURICE_SUR_MORTAGNE.pdf
88DDT20130001_ALEAS_PPRI_MORTAGNE_SAINT_GORGON.pdf
88DDT20130001_ALEAS_PPRI_MORTAGNE_ROVILLE_AUX_CHENES.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37948%2Fe979a39b-9a18-452e-ab54-db3f2d16b879.internet.map

N_SECTEUR_CC_004
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