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DDTM Eure
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1 avenue du Maréchal Foch Evreux - 27022 France

Zone de bruit nocturne sur le réseau routier d'une carte de bruit stratégique de type C d'indice Ln

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques

Ces cartes ont vocation à être réexaminées, et le cas échéant, révisées tous les 5 ans. Les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance) puis en 2012 (2e échéance). 2017 est donc l’année de la 3e échéance.

Les CBS sont requis notamment pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic est supérieur à 30 000 passages de trains par an.; Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département: l'arrêté d'approbation des cartes de bruits est daté…

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Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Crée avec un fond cadastral. La couche a été recalée avec la BD-Parcellaire de l'IGN par la DDTM 27. Elle a été adaptée au standard COVADIS.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 21, 2018
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

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N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C_LN_S_027
Unavailable

Spatial extent

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