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Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Subdivision de section – 049

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningLast update: 4 years ago

Portion de section cadastrale disposant de caractéristiques propres au regard notamment de :

  • son échelle
  • sa qualité
  • son mode de confection.
Data origin:

Sources de constitution du PCI :

  • Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;
  • Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 25, 2017
Update frequency: unknown

Resources

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pci_2016_subdivision_section_49.shp
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