Publication on data.gouv.fr
Contacts
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2013 anonymisé dans l'Orne.
L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc...
validité : 24/04/2014
Data origin:
Initialement le jeux de données renseignait chaque parcelle du projet. Depuis la dernière mise à jour, toutes les parcelles sont agrégées pour ne former qu'un seul polygone par demande de permis. Les parcelles sont extraites de la Bd parcellaire de l'IGN 2015. 01/01/2019: ajout du projet 'Le Théron' à Nizas et 'Les près de St-Martin' à FRONTIGNAN
Purpose: not specified