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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE

Eric.TSCHUDY@developpement-durable.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France

0233325050

ddt-cpp-cttn@orne.gouv.fr

SET (Service Economie des Territoires) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

0233325050

ddt-set@orne.gouv.fr

Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2013 anonymisé dans l'Orne.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: utilities, communicationLast update: 3 years ago

Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc...

validité : 24/04/2014

Data origin:

Initialement le jeux de données renseignait chaque parcelle du projet. Depuis la dernière mise à jour, toutes les parcelles sont agrégées pour ne former qu'un seul polygone par demande de permis. Les parcelles sont extraites de la Bd parcellaire de l'IGN 2015. 01/01/2019: ajout du projet 'Le Théron' à Nizas et 'Les près de St-Martin' à FRONTIGNAN

Purpose: not specified